Les rapporteurs

  • les travaux du doctorant sont préalablement examinés par au moins 2 rapporteurs

  • les rapporteurs doivent être titulaires d’une Habilitation à Diriger des Recherches (PR, DR-HDR, MCF-HDR, CR-HDR ou assimilés)

  • ils doivent être extérieurs à l’école doctorale et à l’établissement du doctorant

  • ils peuvent appartenir à des établissements d’enseignement supérieur ou de recherche ou autres organismes étrangers

  • ils n’ont pas d’implication dans le travail du doctorant

  • ils font connaître, au moins 21 jours avant la date de soutenance, leur avis par des rapports écrits

Remarques :
– un Professeur ou Directeur de Recherche émérite peut être rapporteur de thèse
– un Professeur ou Directeur de Recherche honoraire ne peut pas être rapporteur de thèse
– un rapporteur peut être membre de jury ou pas

Le jury

  1. le nombre des membres du jury est compris entre 4 et 8
  2. le jury est composé au moins pour moitié de personnalités extérieures à la thèse, à l’école doctorale et à l’établissement du doctorant
  3. il est composé au moins pour moitié de Professeurs ou personnels assimilés (Collège A)
  4. sa composition doit permettre une représentation équilibrée des femmes et des hommes
  5. les membres du jury désignent parmi eux un Président (Collège A) et, le cas échéant, un rapporteur de soutenance
  6. le directeur de thèse participe au jury, mais ne prend pas part à la décision

La soutenance

Condition préalable :
– le doctorant doit avoir validé au moins 90 heures de formations dont « Éthique de la recherche et intégrité scientifique »

  1. la soutenance est publique, sauf dérogation
  2. le jury peut demander des corrections
  3. l’admission ou l’ajournement est prononcé après délibérations du jury
  4. le Président signe le rapport de soutenance, qui est contresigné par l’ensemble des membres du jury présents à la soutenance
  5. le rapport de soutenance est communiqué au doctorant dans le mois suivant la soutenance
  6. la délivrance du diplôme de doctorat est conditionnée au dépôt de la thèse corrigée

Procédure

Envoi par mail, à l’école doctorale par le Directeur de thèse de la :

Le Directeur de l’école doctorale vise la proposition de jury avant poursuite de la procédure.

Envoi par mail, à l’école doctorale par le doctorant du :

  • manuscrit de thèse :

– 1 fichier au format natif (.doc, docx, odt,…) ou dans un zip ou une archive rar.
– 1 fichier UNIQUE (annexes comprises) au format .pdf 1.4 ou supérieur valide (< 20 Mo) utilisé pour l’archivage et la diffusion

* Le doctorant vérifie, avant envoi, que ce fichier est conforme à un archivage sur https://facile.cines.fr et vérifie qu’il a les droits de diffusion de toutes les ressources tierces intégrées dans la thèse (images, textes, multimédia…)

  • document de valorisation  (1 fichier unique au format natif . doc, docx, odt … et  au format . pdf 1.4 ou supérieur valide ) comprenant :
    – la page de garde
    – le résumé (4000 caractères, espaces compris), en français et en anglais
    – les mots clés, en français et en anglais
  • Engagement du doctorant avant la soutenance de thèse

* Prendre connaissance du dépôt légal électronique des thèses : Plaquette SCD

 

– L’école doctorale soumet la thèse à l’anti-plagiat « Compilatio ». Le résultat de l’analyse du manuscrit est envoyé au Directeur de thèse pour avis.

– le doctorant contacte le SCD pour prendre rendez-vous afin de compléter le bordereau électronique comprenant la liste des mots clés et l’indexation pour le référencement de sa thèse et l’obtention du quitus régularisant son compte de lecteur à la bibliothèque.   Démarche pour les mots clés

le doctorant adresse la thèse aux rapporteurs et aux autres membres du jury par voie électronique après accord de la direction de l’école doctorale.

Si les membres du jury ont exprimé le désir de disposer d’un exemplaire papier, la reprographie est à demander, par le doctorant, à l’école doctorale. Le délai de reprographie est de 5 jours ouvrés. Les exemplaires sont récupérés par le doctorant au service de reprographie de la Faculté de droit et envoyés par lui aux membres du jury.

Bon à tirer

 

 

 

  • les rapporteurs transmettent leur pré-rapport à l’école doctorale
  • le chef d’établissement autorise la soutenance, après avis du directeur de l’école doctorale, sur proposition du directeur de thèse
  • l’école doctorale envoie les convocations aux membres du jury
  1. le jury établit et signe un procès-verbal de soutenance (signé également par le docteur)
  2. le jury et le docteur autorisent la diffusion de la thèse sur internet
  3. un rapport technique de soutenance en visioconférence si besoin

Le jour de la soutenance, le doctorant devra prévoir une bouteille d’eau ainsi qu’un gobelet pour chacun des membres du jury.

NB : Si vous souhaitez organiser une petite réception après votre soutenance, un réfrigérateur est à votre disposition dans les locaux de la Faculté. Adressez-vous à l’École doctorale pour obtenir la clé. Des tables sont pré-installées dans le hall de l’amphithéâtre Hardoin, mais vous pouvez également, sous réserve de disponibilité, organiser votre réception dans une autre salle (la réservation devra s’effectuer à l’avance auprès de l’École doctorale). L’installation et le nettoyage des locaux sont à votre charge

  • le docteur transmet à l’Ecole doctorale la version définitive de la thèse (.doc et .pdf)

 

« La délivrance du diplôme de doctorat est conditionné au dépôt de la thèse corrigé »

(cf. art. 19 arrêté 26/08/22 modifiant l’arrêté du 25/05/16)

Le docteur indique sa situation professionnelle à l’école doctorale pour l’aider à répondre à l’enquête annuelle du Ministère sur l’insertion professionnelle

Contact scolarité