Monsieur Anas FOURKA présentera ses travaux en soutenance le :

4 juillet 2025 à 13h30

 

A l’adresse suivante :

Salle Waline 1

Hôtel Aubaret – E10

15 rue Sainte-Opportune

86073 Poitiers Cedex 9

 

En vue de l’obtention du diplôme de : Doctorat en droit

La soutenance sera publique.

 

Titre des travaux	: La spécialisation des juridictions en propriété intellectuelle. Étude comparative des solutions européenne, française, japonaise, marocaine et qatarie
Ecole doctorale	: Droit et Science Politique Pierre Couvrat
Section CNU	: 01 – Droit privé et sciences criminelles
Unité de recherche	: Centre d’Etudes et de COopération Juridique Interdisciplinaire
Directeur	: M. Nicolas BINCTIN

 

Membres du Jury                      :

M. Emmanuel PY	Professeur des Universités	Université de Bourgogne	Rapporteur du jury
Mme Alexandra MENDOZA-CAMINADE	Professeur des Universités	Université de Toulouse Capitole	Rapporteur du jury
M. Paul GIRAUD	Professeur des Universités	Université de Poitiers	Membre du jury
Mme Hind TAK-TAK	Professeur des Universités	Université Hassan II Mohammedia	Membre du jury
M. Abdulmehsen FETAIS	Professeur des Universités	Université du Qatar	Membre du jury
M. Tsukasa ASO	Professeur des Universités	Université Keio	Membre du jury
Mme Virginia MELGAR	Magistrat	Office européen de la propriété	Membre du jury
M. Nicolas BINCTIN	Professeur des Universités	Université de Poitiers	Directeur de thèse

 

Résumé

Dans un contexte mondial où la propriété intellectuelle constitue un enjeu stratégique des économies du savoir, cette étude comparative analyse comment les systèmes européen, français, japonais, marocain et qatari répondent à la tension entre harmonisation internationale et spécificités locales à travers deux mouvements complémentaires: la spécialisation des juridictions et la déjudiciarisation du contentieux. L’analyse s’articule autour d’une approche duale examinant d’abord la dimension organique et institutionnelle de ces phénomènes: architecture de la spécialisation juridictionnelle et configuration des institutions « administratives »; puis leur dimension processuelle: procédures judiciaires spécialisées et procédures déjudiciarisées. Cette structure symétrique révèle comment justice classique et institutions de la déjudiciarisation se complètent pour former un système cohérent de résolution des litiges de propriété intellectuelle, où les spécificités locales s’articulent avec les exigences d’harmonisation internationale imposées par l’Accord sur les ADPIC.

Mots-clés

Propriété intellectuelle — Spécialisation des juridictions — Organisation judiciaire — Procédure civile — Contentieux — Déjudiciarisation — ADPIC — Offices de propriété intellectuelle