Monsieur Lucien AUNEAU présentera ses travaux en soutenance le :

1^er juillet 2025 à 14h30

 

A l’adresse suivante : Amphithéâtre Savatier

Bâtiment E9 – Faculté de Droit et des Sciences sociales

43, Places Charles de Gaulle

86000 Poitiers

 

En vue de l’obtention du diplôme de : Doctorat en Droit

 

La soutenance sera publique.

Titre des travaux	: La participation du Conseil d’État à l’œuvre législative de la Troisième République (1870-1914)
Ecole doctorale	: Droit et Science Politique Pierre Couvrat
Section CNU	: 02- Droit public
Unité de recherche	: Institut de Droit Public
Directeur de thèse	: Mme Anne-Laure GIRARD

 

Membres du jury :

Mme Anissa HACHEMI	Professeur des Universités	Université Paris 8	Rapporteur
M. Benoît PLESSIX	Professeur des Universités	Université Panthéon-Assas	Rapporteur
M. Norbert FOULQUIER	Professeur des Universités	Université Panthéon-Sorbonne	Membre du jury
M. Frédéric ROLIN	Professeur des Universités	Université Paris Saclay	Membre du jury
M. Damien SALLES	Professeur des Universités	Université de Poitiers	Membre du jury
Mme Anne-Laure GIRARD	Professeur des Universités	Université Panthéon-Assas	Directrice de thèse

 

Le Conseil d’État est une institution incontournable de la procédure législative contemporaine. Depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, l’institution collabore à la confection des projets de loi. Dès sa création, en 1799, et jusqu’à la fin de Second Empire, sa collaboration à l’œuvre législative a été constante. Malgré un bref déclin sous la Restauration, son rôle premier constituait à rédiger les lois. Une fois son office juridictionnel affirmé par la loi du 24 mai 1872, ses attributions législatives ont périclité. Sur ce point, la doctrine est unanime. Sous la Troisième République, son activité législative semblait avoir disparu. Le caractère parlementaire du régime et le développement des attributions contentieuses du Conseil l’ont éloigné du processus législatif. De nombreuses voix se sont élevées contre cette situation. Pourtant, suivant le chemin tracé par Jean-Jacques Bienvenu, ce constat d’impuissance doit largement être nuancé. D’abord, parlementaires et ministres continuaient, sous la Troisième République, de s’inspirer du Conseil d’État dans les discussions législatives. Plus encore, la consultation des archives du Conseil permet d’affirmer que des textes de loi essentiels ont été renvoyés à l’examen du Palais-Royal entre 1872 et 1914. Notre étude se propose de mettre en lumière l’importance de cette activité législative et de découvrir son fonctionnement. Libre de toute attache, le Conseil d’État a fourni un travail colossal. Concentré sur l’étude des législations étrangères et de l’histoire, son objectif était de proposer des textes cohérents avec l’ensemble du corpus juridique en vigueur. Lorsqu’il était consulté sur des textes de droit privé, il faisait office de pont entre les deux ordres de juridiction. Saisi de projets de loi dans la sphère du droit public, il poursuivait, dans ce cadre, l’œuvre initiée au contentieux.

Mots-clefs : Conseil d’État – Troisième République – Méthode historique – Ouvre législative.