Mme Sabine COULIBALY présentera ses travaux en soutenance le :

11 décembre 2025 à 13h30

 

A l’adresse suivante : Salle Waline 1

Hôtel Aubaret – E10

15 rue Sainte-Opportune

86073 Poitiers Cedex 9

 

En vue de l’obtention du diplôme de : Doctorat en Droit

 

La soutenance sera publique.

 

Titre des travaux :  Les enjeux de la protection des obtentions végétales sur la sécurité alimentaire dans les Etats de l’OAPI : cas du Burkina Faso, du Cameroun et du Niger

 

Ecole doctorale	: Droit et Science Politique Pierre Couvrat
Section CNU	: 01- Droit privé et sciences criminelles
Unité de recherche	: Centre d’Etudes et de COopération Juridique Interdisciplinaire
Directeurs de thèse	: M. Nicolas BINCTIN et M. Jacob SANOU

 

Membres du jury :

M. Jean-Pierre CLAVIER	Professeur des Universités	Université de Nantes	Rapporteur
Mme Camille MARÉCHAL POLLAUD-DULIAN	Maître de conférences HDR	Université Paris Cité	Rapporteur
M. Dominique KABRÉ	Professeur des Universités	Université Ouaga II	Memre du jury
M. Benoît GRIMONPREZ	Professeur des Universités	Université de Poitiers	Membre du jury
Mme Fanny DESSAINJEAN	Juriste-Docteur en droit		Membre du jury
M. Nicolas BINCTIN	Professeur des Universités	Université de Poitiers	Codirecteur de thèse
M. Jacob SANOU	Maître de recherche	Université Aube nouvelle de Bobo-Dioulasso	Codirecteur de thèse

Résumé

Sécurité alimentaire est un phénomène mondial. Le sommet mondial de l’alimentation en fait d’ailleurs un de ses engagements à travers les Objectifs de développement durable. Depuis l’accession des Etats africain à l’indépendance, ils adoptent des politiques dans la quête de la sécurité alimentaire. La majorité de leur population vivant de l’agriculture, les Etats encouragent l’utilisation des semences de variété améliorées pour intensifier la production agricole. Les nouvelles variétés sont créées par les structures de recherche publique, qui, d’ailleurs sont confrontées à des problèmes de financement. A travers l’Annexe X de l’Accord de Bangui, instituant l’Organisation africaine de la propriété intellectuelle, la protection des obtentions végétales pourrait contribuer à soutenir la sécurité alimentaire à travers l’exploitation des certificats d’obtentions végétales issues de cette protection. Ainsi, les instituts de recherche publique pourront exploiter les certificats d’obtention végétale par la concession des licences des licences d’exploitations non exclusives avec les entreprises semencières privées afin de contribuer à rendre accessible les semences certifiées aux agriculteurs.

Mots-clés
Propriété intellectuelle – Sécurité alimentaire – Organisation Africaine de la propriété intellectuelle- Obtentions Végétales – Exploitation – Certificat d’obtention végétales
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