Mme Koudjouka BRALY présentera ses travaux en soutenance le :

15 décembre 2025 à 9h30

 

A l’adresse suivante : Salle Waline 1

Hôtel Aubaret – E10

15 rue Sainte-Opportune

86073 Poitiers Cedex 9

 

En vue de l’obtention du diplôme de : Doctorat en Droit

 

La soutenance sera publique.

 

Titre des travaux :  La protection de l’emprunteur consommateur. Etude comparée entre le droit français et le droit des pays de l’espace OHADA

 

Ecole doctorale	: Droit et Science Politique Pierre Couvrat
Section CNU	: 01- Droit privé et sciences criminelles
Unité de recherche	: Institut Jean Carbonnier
Directeur de thèse	: M. Eddy LAMAZEROLLES

 

Membres du jury :

M. Jean-Marc MOULIN	Professeur des Universités	Université de Perpignan	Rapporteur
M. Akodah AYEWOUADAN	Professeur des Universités	Université de Lomé	Rapporteur
Mme Hélène BOUCARD	Professeur des Universités	Université de Poitiers	Membre du jury
M. Eddy LAMAZEROLLES	Professeur des Universités	Université de Poitiers	Directeur de thèse

Résumé

Le développement de la bancarisation est un maillon essentiel du développement économique de toute société, de tout État. L’un de ses principaux avantages est l’élargissement de l’accès au crédit et au financement pour les particuliers. Dans tous les systèmes, la bancarisation est une panacée aux problèmes sociaux. Si le droit français, pris dans son acception la plus large, encadre ce phénomène afin d’en conserver les effets positifs, les pays de l’Afrique subsaharienne peinent encore à le réguler. Dans cet écosystème, les banquiers dispensateurs de crédit, constituent la partie détentrice de plus de pouvoirs, car disposant de l’initiative d’octroyer ou non le crédit, denrée importante pour la satisfaction des besoins quotidiens. L’emprunteur devient de ce fait, la partie faible qui peut se voir lésée dans ses droits.

L’objectif de cette thèse est de mettre en lumière, à travers une comparaison, les failles et les points forts des législations concernées par la protection du consommateur en général et de l’emprunteur en particulier. La réglementation des crédits étant très étendue en droit français, la comparaison a pour objet le crédit à la consommation, de sa conclusion à son exécution. Ce champ d’analyse est d’autant plus justifié que le crédit à la consommation est à ce jour au cœur des législations mises en place dans les pays de l’espace OHADA, qu’il s’agisse des législations de nature nationales d’un côté (la zone UEMOA) , et communautaire de l’autre ( la zone CEMAC). L’existence de certaines disparités entre ces législations entre elles, et entre la législation française, permettra à l’issue de cette thèse de faire des propositions tant en des termes législatifs que sociétaux afin d’optimiser la protection de cet emprunteur.

Dans un monde qui ne cesse d’évoluer économiquement, dans une mondialisation et une globalisation grandissante, la protection des parties faibles demeure la clé de voûte de la création d’une société économiquement équilibrée. Le droit des pays de l’espace OHADA étant essentiellement inspiré du droit français depuis la tradition coloniale, il s’avère nécessaire de travailler sur son éventuelle actualisation permanente.

Mots-clés

Crédit à la consommation — emprunteur— consommateur — banques — protection —comparaison — Ohada —UEMOA—CEMAC — droit français