Mme Mehrnoush NAJAFIRAGHEB présentera ses travaux en soutenance le :
19 décembre 2025 à 14h
A l’adresse suivante : Salle Waline 1
Hôtel Aubaret – E10
15 rue Sainte-Opportune
86073 Poitiers Cedex 9
En vue de l’obtention du diplôme de : Doctorat en Droit
La soutenance sera publique.
Titre des travaux : Des mécanismes non-judiciaires en Irak : De la justice transitionnelle vers la justice transformatrice
| Ecole doctorale | : Droit et Science Politique Pierre Couvrat |
| Section CNU | : 01- Droit privé et sciences criminelles |
| Unité de recherche | : Institut de Sciences Criminelles |
| Directrice de thèse | : Mme Bernadette AUBERT |
Membres du jury :
| Mme Amane GOGORZA | Professeur des Universités | Université Toulouse Capitole | Rapporteur |
| Mme Sandrine LEFRANC | Directrice de recherche en sciences politiques | CEE, Sciences Po CNRS | Rapporteur |
| M. Ahmed KHALIFA | Assistant Professor of Law | Ain Shams Law School, Cairo | Membre du jury |
| M. Philippe LAGRANGE | Professeur des Universités | Université de Poitiers | Membre du jury |
| Mme Bernadette AUBERT | Maître de conférences HDR | Université de Poitiers | Directrice de thèse |
Résumé
Souvent réduite à la simple mise en œuvre d’instruments administratifs ou réparateurs, la justice non-judiciaire occupe pourtant une place centrale dans la reconstruction normative des sociétés sortant de conflit. En Irak, l’effondrement du régime baasiste en 2003 a conduit à l’adoption d’un ensemble de dispositifs inédits dont l’ambition proclamée était d’assurer la transition vers l’État de droit. L’étude montre que ces mécanismes, qualifiés de non-judiciaires, prolongent sans la reproduire la logique du procès pénal. Ils se situent à la frontière entre sanction, reconnaissance et réforme. Pourtant, leur application a révélé de profondes contradictions. En voulant rompre avec l’arbitraire, ils ont souvent produit de nouvelles exclusions, substituant à la justice de rétribution une justice de sélection.
L’étude propose alors de dépasser le paradigme classique de la justice transitionnelle pour lui substituer celui de la justice transformatrice, entendue non comme simple prolongement du droit de la réparation, mais comme un projet de refondation structurelle de l’ordre juridique et institutionnel.
À travers l’étude de la débaasification et des lois irakiennes sur la réparation, la thèse démontre que les mécanismes non-judiciaires peuvent devenir de véritables leviers de transformation lorsqu’ils s’appuient sur un cadre juridique cohérent, respectueux des droits fondamentaux et ouvert à la participation des victimes. En définitive, l’enjeu n’est pas de substituer la justice transformatrice à la justice transitionnelle, mais de les articuler pour faire de la réparation un instrument de réforme, et de la mémoire un fondement de l’État de droit. La justice cesse alors d’être un simple dispositif de gestion du passé pour redevenir un projet politique et juridique d’avenir, apte à prévenir la répétition des violations et à refonder la légitimité du droit en Irak.
Mots-clés : Justice transitionnelle — Justice transformatrice — Irak — Mécanismes non-judiciaires — Réparation — Vetting et lustration — Non-répétition — État de droit — Réforme institutionnelle