En tant qu’instrument international de protection des droits humains, la Convention européenne a vocation à s’appliquer quelles que soient les difficultés traversées au sein des ordres juridiques internes. Cela se traduit notamment par le fait que même en période de crise, la Cour européenne des droits de l’homme est compétente pour statuer sur la mise en œuvre des droits par les États. Dans un souci de réalisme, les rédacteurs de la Convention ont également prévu que dans certaines circonstances, les États pouvaient être contraints de suspendre provisoirement l’application des droits, en attendant qu’un retour à la normale soit envisageable. Ainsi, l’article 15 de la Convention vise à la fois à prévoir les instruments juridiques aptes à faire face aux crises, et à en encadrer l’usage. Pour qu’il soit efficace, le régime conventionnel d’exception est soumis au principe de notification. Autrement dit, l’État qui souhaite bénéficier de l’article 15 devant la Cour européenne des droits de l’homme doit au préalable avoir notifié qu’il souhaitait en faire usage auprès du Secrétaire général du Conseil de l’Europe. Face à la pandémie de Covid-19, communément désignée comme une situation de crise, et face à laquelle des restrictions inédites aux droits fondamentaux ont été adoptées, il s’avère que seulement 10 États parties à la Convention sur 47 ont eu recours à la clause dérogatoire. Au-delà des inquiétudes liées à un potentiel désintérêt à l’égard de la Convention, cela a posé des problématiques concrètes. La première est celle de la capacité du droit européen des droits de l’homme à définir et encadrer l’urgence sanitaire en dehors du paradigme établi par l’article 15. La seconde est relative à la capacité de la Cour européenne des droits de l’homme à garantir la continuité des droits de l’homme en période de crise sanitaire globale. Cette thèse entend à la fois mettre en lumière le nécessaire dépassement de la distinction proposée par la clause dérogatoire, et envisager une classification alternative des crises permettant d’y apporter une réponse adaptée.

As an international instrument for the protection of human rights, the European Convention is intended to apply regardless of the difficulties experienced within domestic legal systems. This means, in particular, that even in times of crisis, the European Court of Human Rights has jurisdiction to rule on how States implement those rights. In the interests of realism, the drafters of the Convention also provided that under certain circumstances, States could be compelled to temporarily suspend the application of rights, pending a return to normality. Thus, Article 15 of the Convention is designed both to provide legal mechanisms capable of dealing with crises and to regulate their use. To be effective, the conventional emergency regime is subject to the principle of notification. In other words, a State wishing to rely on Article 15 before the European Court of Human Rights must first have notified the Secretary General of the Council of Europe that it intends to do so. In the face of the Covid-19 pandemic, commonly described as a crisis situation, and in response to which unprecedented restrictions on fundamental rights were adopted, it turns out that only 10 of the 47 States parties to the Convention invoked the derogation clause. Beyond concerns regarding a potential lack of interest in the Convention, this has raised specific issues. The first concerns the ability of European human rights law to define and regulate health emergencies outside the paradigm established by Article 15. The second relates to the ability of the European Court of Human Rights to ensure the continuity of human rights in a global health crisis. This thesis aims both to highlight the need to go beyond the distinction proposed by the derogation clause and to consider an alternative classification of crises that would make it possible to provide an appropriate response.