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En application de l’Arrêté du 25 mai 2016 – article 13 (art 11 et 14 modifiés en 2022) fixant le cadre national de la formation et les modalités conduisant à la délivrance du diplôme national de doctorat, le Comité de Suivi Individuel (CSI) veille au bon déroulement du cursus en s’appuyant sur la « Charte du doctorat » et la «Convention de formation ». Il évalue, dans un entretien avec le doctorant ou la doctorante, les conditions de sa formation et les avancées de sa recherche. Il formule des recommandations et transmet un rapport de l’entretien à la direction de l’École Doctorale (ED), au doctorant ou à la doctorante et à la direction de thèse. Il veille notamment à prévenir toute forme de conflit, de discrimination ou de harcèlement.
Les Statuts du Centre des Études Doctorales (extraits) précisent que le CSI du doctorant ou de la doctorante est chargé de :
1. (…) Sans entrer dans l’examen du fond de la thèse, évaluer dans le cadre d’entretiens avec le doctorant ou la doctorante, les conditions de sa formation et les avancées de sa recherche, notamment de vérifier la réalisation des conditions préalables à la soutenance de la thèse ;
2. Formuler des recommandations concernant :
a. La poursuite des travaux de recherche ;
b. La préparation de la soutenance ;
c. Le projet professionnel ;
3. Émettre un avis sur les demandes d’inscription à partir de la deuxième année.
Chaque CSI est composé d’un membre « spécialiste de la discipline ou en lien avec le domaine de la thèse » et d’un membre « non spécialiste extérieur au domaine de recherche du travail de thèse » (article 11 de l’arrêté du 25 mai 2016 modifié).
Dans la mesure du possible, un membre du CSI est extérieur à l’établissement.
Si le membre « spécialiste » n’est pas extérieur à l’établissement, il doit relever de la même section CNU que le doctorant et appartenir à la même unité de recherche que celui-ci sans en être le directeur.
Le membre « non spécialiste » est extérieur à l’unité de recherche à laquelle appartient le doctorant.
Les membres du CSI sont tenus à une obligation de réserve et de confidentialité.
Le calendrier des auditions CSI est le suivant :
Avant l’entretien (90 jours avant) :
-le doctorant demande à son directeur de thèse la composition de son CSI
-le doctorant collecte les formulaires d’engagement des membres du CSI
-le doctorant renseigne sur ADUM (via son espace personnel/Profil/CSI) les noms du membre spécialiste, du membre non spécialiste et du référent de son CSI.
-le doctorant dépose sur ADUM (un seul fichier pdf) le formulaire de composition du CSI accompagné des formulaires d’engagement
-le doctorant remplit soigneusement le rapport d’avancement (voir aussi fichier disponible sur cette page) et renseigne les différentes rubriques qui y figurent. Il veille tout particulièrement à présenter clairement l’état d’avancement de ses travaux et à mettre en avant le travail produit depuis sa précédente audition (ou depuis son inscription en thèse pour les primo-inscrits). Il envoie son rapport aux membres de son CSI au moins 15 jours avant la date de l’audition.
Le jour de l’entretien :
-le doctorant fait une présentation de son sujet de thèse et de l’état d’avancement de ses travaux devant les membres du CSI;
-le doctorant s’entretient avec les membres du CSI, hors la présence de son directeur de thèse et s’exprime librement sur tout sujet qu’il souhaite aborder et qui est susceptible d’avoir un impact sur la réalisation de son projet doctoral et son projet post-thèse.
-le CSI s’entretient avec le(s) directeur(s) de thèse hors la présence du doctorant.
Après l’entretien :
Le comité de suivi individuel émet un avis sur la demande de réinscription en thèse du doctorant. Cet avis est consigné dans un compte-rendu de l’audition, lequel est déposé par le référent du CSI et consultable sur ADUM dans les 15 jours de l’entretien.