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En application de l’Arrêté du 25 mai 2016 – article 13 (art 11 et 14 modifiés en 2022) fixant le cadre national de la formation et les modalités conduisant à la délivrance du diplôme national de doctorat, le Comité de Suivi Individuel (CSI) veille au bon déroulement du cursus en s’appuyant sur la « Charte du doctorat » et la «Convention de formation ». Il évalue, dans un entretien avec le doctorant ou la doctorante, les conditions de sa formation et les avancées de sa recherche. Il formule des recommandations et transmet un rapport de l’entretien à la direction de l’École Doctorale (ED), au doctorant ou à la doctorante et à la direction de thèse. Il veille notamment à prévenir toute forme de conflit, de discrimination ou de harcèlement.
Les Statuts du Centre des Études Doctorales (extraits) précisent que le CSI du doctorant ou de la doctorante est chargé de :
1. (…) Sans entrer dans l’examen du fond de la thèse, évaluer dans le cadre d’entretiens avec le doctorant ou la doctorante, les conditions de sa formation et les avancées de sa recherche, notamment de vérifier la réalisation des conditions préalables à la soutenance de la thèse ;
2. Formuler des recommandations concernant :
a. La poursuite des travaux de recherche ;
b. La préparation de la soutenance ;
c. Le projet professionnel ;
3. Émettre un avis sur les demandes d’inscription à partir de la deuxième année.
Chaque CSI est composé d’un membre « spécialiste de la discipline ou en lien avec le domaine de la thèse » et d’un membre « non spécialiste extérieur au domaine de recherche du travail de thèse » (article 11 de l’arrêté du 25 mai 2016 modifié).
Le membre « spécialiste » relève de la même section CNU que le doctorant et appartient à la même unité de recherche que celui-ci sans en être le directeur.
Le membre « non spécialiste » est extérieur à l’unité de recherche à laquelle appartient le doctorant.
Les membres du CSI sont tenus à une obligation de réserve et de confidentialité.
Le doctorant est informé de la composition du CSI devant lequel il sera auditionné et, conformément à ce que prévoit l’article 13 alinéa 7 de l’arrêté du 25 mai 2016 modifié, il lui sera possible d’émettre un avis sur celle-ci.
Avant l’entretien :
– le doctorant renseigne sur ADUM (en l’absence de réserves relativement à la composition de son CSI) les noms du membre spécialiste, du membre non spécialiste et du référent de son CSI, dès qu’il a le feu vert de l’Ecole doctorale. A noter : pour les CSI 2025, la directrice de l’Ecole doctorale sera systématiquement déclarée comme membre référent.
– le doctorant demande expressément à pouvoir bénéficier d’une audition en visioconférence et justifie celle-ci.
-le doctorant remplit soigneusement le rapport d’avancement communiqué par l’Ecole doctorale (voir aussi fichier disponible sur cette page) et renseigne les différentes rubriques qui y figurent. Il veille tout particulièrement à présenter clairement l’état d’avancement de ses travaux et à mettre en avant le travail produit depuis sa précédente audition (ou depuis son inscription en thèse pour les primo-inscrits). Ce rapport d’avancement doit être déposé sur ADUM au moins 15 jours avant la date de l’audition.
Le jour de l’entretien :
-le doctorant fait une courte présentation (5 minutes maximum) de son sujet de thèse et de l’état d’avancement de ses travaux devant les membres du CSI;
-le doctorant s’entretient avec les membres du CSI, hors la présence de son directeur de thèse et s’exprime librement sur tout sujet qu’il souhaite aborder et qui est susceptible d’avoir un impact sur la réalisation de son projet doctoral et son projet post-thèse.
-le CSI s’entretient avec le(s) directeur(s) de thèse hors la présence du doctorant.
Après l’entretien :
Le comité de suivi individuel émet un avis sur la demande de réinscription en thèse du doctorant. Cet avis est consigné dans un compte-rendu de l’audition, lequel est consultable sur ADUM dans les 15 jours de l’entretien.