L’objectif de ce séminaire consiste à présenter les principaux enjeux que soulève la comparaison des systèmes juridiques, à savoir :

1°) les différents objectifs que peut poursuivre la comparaison des systèmes : pourquoi comparer ?

2°) les directives méthodologiques liées à la recherche comparative : comment comparer ?

 

Le professeur Mathieu Devinat exposera les principales propositions doctrinales qui ont été formulées à l’égard de ces deux volets de la comparaison, ainsi que les critiques et objections dont elles ont fait l’objet.

Afin de faciliter la compréhension des défis que pose une comparaison des systèmes juridiques, les participants seront appelés à procéder à une comparaison d’un régime juridique en apparence simple, celui portant sur l’accession mobilière. L’étude comparée des régimes juridiques portant sur l’accession mobilière permettra de mettre en évidence les difficultés méthodologiques que soulève cette démarche de recherche, ainsi que l’ambiguïté des conclusions que l’on peut en tirer. La dernière partie de la présentation aborde les principaux obstacles que soulève la comparaison des traditions juridiques de droit civil et de common law, parfois décrites comme étant incommensurables.