Monsieur Ahmed SERGHINI présentera ses travaux en soutenance le :

10 décembre 2025 à 10h

 

A l’adresse suivante : Salle Waline 1

Hôtel Aubaret – E10

15 rue Sainte-Opportune

86073 Poitiers Cedex 9

 

En vue de l’obtention du diplôme de : Doctorat en Droit

La soutenance sera publique.

Titre des travaux	: L’immatriculation foncière en législation coloniale : les exemples français, britannique et allemand
Ecole doctorale	: Droit et Science Politique Pierre Couvrat
Section CNU	: 03- Histoire du droit et des institutions
Unité de recherche	: Institut d’Histoire du Droit
Directeurs de thèse	: M. Frédéric RIDEAU et M. Adrien LAUBA

 

Membres du jury :

M. Alexandre DEROCHE	Professeur des Universités	Université de Tours	Rapporteur
M. Fouzi RERRHOUSSE	Professeur des Universités	Université d’Oujda	Rapporteur
Mme Monica CARDILLO	Professeur des Universités	Université de Nantes	Membre du jury
M. Adrien LAUBA	Maitre de conférences	Université de Poitiers	Codirecteur de thèse
M. Frédéric RIDEAU	Maitre de conférences HDR	Université de Poitiers	Codirecteur de thèse

Résumé

La sécurisation de la propriété foncière constitue un objectif central de la politique coloniale française dans un contexte marqué par l’impératif du développement économique. La transplantation de l’Act Torrens australien dans l’Empire colonial répond à cette ambition en établissant une propriété fondée sur des titres inattaquables, en ouvrant l’accès au crédit hypothécaire et en facilitant l’attribution de concessions domaniales aux colons européens. Or, l’administration coloniale se heurte à une incompatibilité structurelle entre la conception occidentale de la propriété individuelle, absolue et aliénable, et les régimes fonciers autochtones fondés sur l’appropriation collective, inaliénable et révocable. Cette étude interroge la manière dont ce conflit normatif a été traité par le système d’immatriculation foncière, en reconstituant la trajectoire du dispositif depuis son origine australienne jusqu’à ses adaptations législatives dans les différents territoires, puis en analysant ses modalités concrètes d’application que sont la procédure d’immatriculation, les résistances locales et les stratégies de contournement. Loin de constituer un simple outil technique de sécurisation juridique, l’immatriculation opère une recomposition profonde en individualisant ce qui était collectif, en rendant aliénable ce qui était incessible, et en intégrant au marché foncier ce qui relevait de logiques sociales immémoriales.

Mots-clés : Immatriculation foncière – Act Torrens – Propriété collective – Titre foncier – Crédit foncier – Expropriation pour cause d’utilité publique – Impôt foncier