Monsieur Hugo CHECK présentera ses travaux en soutenance le :

4 décembre 2025 à 14h30

 

A l’adresse suivante : Salle Waline 1

Hôtel Aubaret – E10

15 rue Sainte-Opportune

86073 Poitiers Cedex 9

 

En vue de l’obtention du diplôme de : Doctorat en Droit

La soutenance sera publique.

Titre des travaux	:  Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, contribution à l’étude d’une réforme de l’administration des Finances en France
Ecole doctorale	:  Droit et Science Politique Pierre Couvrat
Section CNU	: 02- Droit public
Unité de recherche	: Institut de droit public
Directeur de thèse	: M. Sébastien KOTT

Membres du jury :

Mme Céline HUSSON-ROCHCONGAR	Maitre de conférences HDR	Université de Picardie Jules Verne	Rapporteur
M. Christophe PIERUCCI	Professeur des Universités	Université de Strasbourg	Rapporteur
M. Matthieu CONAN	Professeur des Universités	Université Paris 1	Membre du jury
M. Loïc LEVOYER	Professeur des Universités	Université de Poitiers	Membre du jury
Mme Céline VIESSANT	Professeur des Universités	Université Aix-Marseille	Membre du jury
M. Sébastien KOTT	Professeur des Universités	Université de Poitiers	Directeur de thèse

Résumé

Le prélèvement à la source est perçu comme un simple changement de modalité de recouvrement de l’impôt sur le revenu. Pourtant, derrière le temps court d’une réforme se cache le temps long de l’administration. Cette étude tente ainsi d’éclairer par le prisme de la réforme du prélèvement à la source, la réforme de l’administration des Finances. Pour cela, il faut explorer l’objet juridique du prélèvement à la source dans son environnement administratif : l’administration des Finances. La gestion administrative du recouvrement de l’impôt a considérablement évolué au gré des réformes fonctionnelles, structurelles et conceptuelles de l’administration. C’est ainsi qu’à l’aide d’une « microchronologie » politique et administrative de la réforme du prélèvement à la source apparaissent des enjeux tant matériels que conceptuels pour l’administration. Une partie des résultats de cette étude laisse entrevoir l’influence considérable de l’administration dans l’élaboration du prélèvement à la source. De sa conception à son entrée en vigueur, l’administration des Finances demeure l’artisan principal de cette réforme du recouvrement. Une réforme de l’administration des Finances, menée par et pour l’administration.

Prélèvement à la source – réforme administrative – ministère des Finances – production du droit – gestion administrative du recouvrement – modernisation de l’administration – réforme de l’administration des Finances