Monsieur Marc DOUET présentera ses travaux en soutenance le :

 

15 décembre 2025 à 9h

 

A l’adresse suivante : Amphithéâtre Hardouin

Bâtiment E9 – Faculté de Droit et des Sciences sociales

43, Places Charles de Gaulle

86000 Poitiers

 

En vue de l’obtention du diplôme de : Doctorat en Droit

 

La soutenance sera publique.

 

Titre des travaux : L’influence du fait divers sur la législation pénale. Etude à partir des lois adoptées entre le 1^er janvier 2000 et le 21 juin 2022

 

Ecole doctorale : Droit et Science Politique Pierre Couvrat

 

Section CNU : 01- Droit privé et sciences criminelles

 

Unité de recherche : Institut de Sciences Criminelles

 

Directeur de thèse : Mme LETURMY

 

Membres du jury :

M. Pierre-Jérôme DELAGE	Professeur des Universités	Université de Nantes	Rapporteur
Mme Anne PONSEILLE	Maître de conférences HDR	Université de Montpellier	Rapporteur
M. Cedric RIBEYRE	Professeur des Universités	Université Grenoble-Alpes	Membre du jury
M. Romain OLLARD	Professeur des Universités	Université de Poitiers	Membre du jury
Mme Laurence LETURMY	Professeur des Universités	Université de Poitiers	Directrice de thèse

Résumé

Le constat d’une inflation législative est souvent effectué. En droit pénal cette inflation est régulièrement mise en lien avec l’habitude qu’aurait prise le législateur de réagir par l’adoption d’une loi aux faits divers qui ponctuent l’actualité. Cette situation a été résumée par l’équation « un fait divers = une loi ». L’objet de cette thèse est de vérifier la réalité de ce phénomène en recherchant au sein des travaux parlementaires les liens réellement effectués entre des faits divers et les réformes modifiant le code pénal, le code de procédure pénale et le code de la justice pénale des mineurs. A cette fin, deux angles complémentaires ont été explorés. Le premier porte sur l’élaboration de la loi pour mesurer l’influence du fait divers tant sur l’impulsion législative que sur le déroulé de la procédure législative. Le second s’est centré sur le contenu des dispositions votées pour répondre à un fait divers.

Il ressort de cette recherche trois enseignements principaux. Le premier, certainement le plus contre-intuitif est que l’influence du fait divers n’est pas aussi perceptible que le laisse supposer le lieu commun. En effet, imperceptible sur la procédure législative, elle n’est visible que sur l’impulsion et le contenu d’une minorité de lois. Le deuxième est que les faits divers à l’origine des lois présentent une grande hétérogénéité de sorte qu’il ne peut être dégagé de caractéristiques communes aux dispositions pénales en lien avec un fait divers. Enfin, en replaçant ces dispositions dans le système de politique criminelle français, nous constatons que celles-ci s’inscrivent parfaitement dans ces évolutions contemporaines. Si une partie témoigne de la persistance du modèle libéral de politique criminelle, l’autre partie des dispositions en lien avec un fait divers reflète le mouvement sécuritaire qui est prépondérant au XXI^e siècle.

Mots-clés – Fait divers – Politique criminelle – Législation – Droit pénal – Inflation législative –