Monsieur Souleymane BAMBA présentera ses travaux en soutenance le :

2 juillet 2025 à 14h

 

A l’adresse suivante : Salle Waline 1

Hôtel Aubaret – E10

15 rue Sainte-Opportune

TSA 81100

86073 Poitiers Cedex 9

 

En vue de l’obtention du diplôme de : Doctorat en Droit

 

La soutenance sera publique.

Titre des travaux	: Les atteintes au droit de gage des créances pénalement sanctionnées
Ecole doctorale	: Droit et Science Politique Pierre Couvrat
Section CNU	: 01- Droit privé et sciences criminelles
Unité de recherche	: Institut de Sciences Criminelles
Directeur de thèse	: M. Romain OLLARD

 

Membres du jury :

M. Laurent SAENKO	Professeur des Universités	Université d’Aix-Marseille	Rapporteur
Mme Charlotte CLAVERIE-ROUSSET	Professeur des Universités	Université de Bordeaux	Rapporteur
M. Koffi Etienne ALLA	Maître de conférences	Université Félix Houphouet-Boigny d’Abidjan	Membre du jury
M. Clément MARGAINE	Professeur des Universités	Université de Poitiers	Membre du jury
M. Romain OLLARD	Professeur des Universités	Université de Poitiers	Directeur de thèse

 

Le droit des garanties et le droit pénal sont deux disciplines juridiques distinctes, a priori étanches, dès lors que la première protège essentiellement des intérêts privés, là où la seconde a vocation à protéger l’ordre public. De ce fait, les atteintes commises contre le droit de gage des créanciers bénéficiaires de garanties sont principalement sanctionnées par les mécanismes propres au droit des garanties. Néanmoins, loin d’intéresser seulement les intérêts privés, les atteintes au droit de gage sont susceptibles de causer un trouble à l’ordre public en portant simultanément atteinte à des valeurs sociales protégées telles que la propriété, l’ordre public économique, les actes émanant des autorités publiques ou la confiance publique. Or, de telles atteintes sont de nature à susciter l’intervention du droit pénal dans un domaine qui, ordinairement, lui est étranger, à travers l’application des infractions comme l’abus de confiance, l’abus de biens sociaux, le détournement de gage ou d’objet saisi, la banqueroute, le faux et usage de faux, l’organisation frauduleuse d’insolvabilité, ou encore l’abandon de famille. Exceptionnelle, la répression pénale des atteintes au droit de gage des créanciers n’est donc pas tant motivée par la protection des intérêts privés des créanciers que par la protection de l’ordre public lorsque sont en cause des valeurs sociales revêtant une dimension collective.

Mots-clés

Droit de gage des créanciers – Détournement de gage ou d’objets saisis – Abus de confiance – Abus de biens sociaux – Banqueroute – Organisation frauduleuse de l’insolvabilité – Faux – Action civile.