Mme Agathe BARREAU présentera ses travaux en soutenance le :

10 octobre 2025 à 14h

 

A l’adresse suivante : Amphithéâtre Hardouin

Bâtiment E9 – Faculté de Droit et des Sciences sociales

43, Places Charles de Gaulle

86000 Poitiers

 

En vue de l’obtention du diplôme de : Doctorat en Droit

 

La soutenance sera publique.

Titre des travaux	: Le pouvoir d’interprétation de l’administration
Ecole doctorale	: Droit et Science Politique Pierre Couvrat
Section CNU	: 02- Droit public
Unité de recherche	: Institut de droit public
Directrice de thèse	: Mme Anne-Laure GIRARD

 

Membres du jury :

Clément CHAUVET	Professeur des Universités	Université d’Angers	Rapporteur
Pascal COMBEAU	Professeur des Universités	Université de Bordeaux	Rapporteur
Delphine COSTA	Professeur des Universités	Université d’Aix-Marseille	Membre du jury
Benoît PLESSIX	Professeur des Universités	Université Panthéon-Assas	Membre du jury
Antoine CLAEYS	Professeur des Universités	Université de Poitiers	Membre du jury
Anne-Laure GIRARD	Professeur des Universités	Université de Poitiers	Directrice de thèse

Résumé

Au lendemain de la Révolution française, l’exacerbation des principes de légalité et de séparation des pouvoirs contrarient l’émergence d’un pouvoir d’interprétation administratif, lequel est formellement prohibé par les constituants. La fonction d’exécution des lois, entendue dans un sens strict, est alors brandie comme un outil d’asservissement de l’administration, supposée assurer le respect de ces principes. C’est pourtant pour son accomplissement que l’administration développe subrepticement un pouvoir d’interprétation des textes, dont la présence est décelée par l’existence d’actes par lesquels, avec plus ou moins de liberté, elle en précise la signification. Son épanouissement dans le système administratif se traduit par une prolifération éparse de ces manifestations. C’est uniquement par ces dernières que le droit positif se saisit désormais partiellement des interprétations administratives, dans la continuité des politiques d’amélioration des relations entre l’administration et les administrés émergeant dans les années 1970. Cette thèse a pour objet d’identifier l’origine commune de ces actes à travers la démonstration de l’existence d’un pouvoir d’interprétation de l’administration. D’origine spontanée dans son essence, ce pouvoir s’épanouit factuellement sous couvert de l’exécution des lois. Cette éclosion favorise sa confusion avec les différents pouvoirs d’ordre intérieur de l’administration, desquels il s’émancipe difficilement. S’il bénéficie d’une forme de traduction juridique à travers son exercice, il conserve les séquelles de cette émergence hors du droit. L’extrême diversité de ses manifestations contrarie l’identification d’une catégorie d’acte interprétatif parmi les actes administratifs unilatéraux, et empêche la construction d’un régime juridique homogène.

Mots-clés

Pouvoir – interprétation – administration – acte administratif – acte interprétatif – exécution des lois