Mme Agathe JEUDY présentera ses travaux en soutenance le :
16 juillet 2025 à 14h
A l’adresse suivante : Amphithéâtre Savatier
Bâtiment E9 – Faculté de Droit et des Sciences sociales
43, Places Charles de Gaulle
86000 Poitiers
En vue de l’obtention du diplôme de : Doctorat en Droit
La soutenance sera publique.
| Titre des travaux | : L’arbitraire du juge pénal contemporain |
| Ecole doctorale | : Droit et Science Politique Pierre Couvrat |
| Section CNU | : 01- Droit privé et sciences criminelles |
| Unité de recherche | : Institut de Sciences Criminelles |
| Directeurs de thèse | : M. Michel DANTI-JUAN et M. Laurent DESESSARD
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Membres du jury :
| M. Olivier CAHN | Professeur des Universités | Université Paris Nanterre | Rapporteur |
| M. Francois ROUSSEAU | Professeur des Universités | Nantes Université | Rapporteur |
| Mme Evelyne BONIS | Professeur des Universités | Université de Bordeaux | Membre du jury |
| M. Romain OLLARD | Professeur des Universités | Université de Poitiers | Membre du jury |
| M. Laurent DESESSARD | Professeur des Universités | Université de Poitiers | Directeur de thèse |
Résumé
La connotation noble de l’arbitraire du juge, connue sous l’Ancien Régime, a été oubliée à la Révolution française au profit de son seul sens péjoratif. Pourtant, il fut un principe d’administration de la justice ouvertement reconnu. Aussi paradoxal que cela paraisse dans notre système légaliste, la résurgence de l’arbitraire chez le juge pénal contemporain apparaît pertinente, au regard de l’évolution du droit pénal. Conçue comme un rempart contre l’arbitraire judiciaire, la loi pénale contemporaine semble avoir changé de finalité. Si elle continue d’en interdire les excès, en lui interdisant de créer des incriminations et des peines, elle redonne au juge une part d’arbitraire, en lui conférant des prérogatives accrues dans la détermination de l’incrimination comme de la peine. Depuis le milieu du XXe siècle, le législateur étend progressivement ses pouvoirs, principalement par l’interprétation de la loi et l’individualisation de la peine. Cette revalorisation, consistant à envisager les marges de discrétion dans la loi, n’épuise toutefois pas le sujet d’étude. L’arbitraire conserve une facette négative : la souplesse de la loi peut conduire à des excès. Ainsi, bien que légalement admis, il demeure dangereux et peut porter atteinte aux principes fondamentaux du droit pénal. L’arbitraire du juge pénal présente ainsi un double visage en matière pénale : l’un honorable, l’autre plus sombre. C’est en l’acceptant et en mesurant l’espace qu’il occupe dans le droit positif qu’il devient possible de le circonscrire et d’y apporter des correctifs. En somme, il s’agit de le conscientiser pour mieux le contrôler.
Mots-clés : Arbitraire – Biais – Discrétionnaire – Égalité – Exécution des peines – Incrimination – Individualisation de la peine – Interprétation – Justice – Peine – Principe de légalité