Monsieur Vincent GONCALVES présentera ses travaux en soutenance le :
7 novembre 2025 à 9h30
A l’adresse suivante :
Salle Waline 1
Hôtel Aubaret – E10
15 rue Sainte-Opportune
86073 Poitiers Cedex 9
En vue de l’obtention du diplôme de : Doctorat en Droit
La soutenance sera publique.
Titre des travaux : Les infractions de prévention en matière de terrorisme
Ecole doctorale : Droit et Science Politique Pierre Couvrat
Section CNU : 01- Droit privé et sciences criminelles
Unité de recherche : Institut de Sciences Criminelles
Directeur de thèse : M. Laurent DESESSARD
Membres du jury :
| Mme Julie ALIX | Professeur des Universités | Université Paris Nanterre | Rapporteur |
| M. François ROUSSEAU | Professeur des Universités | Nantes Université | Rapporteur |
| M. Olivier CAHN | Professeur des Universités | Université Paris Nanterre | Membre du jury |
| M. Romain OLLARD | Professeur des Universités | Université de Poitiers | Membre du jury |
| M. Laurent DESESSARD | Professeur des Universités | Université de Poitiers | Directeur de thèse |
Résumé
Le terrorisme, cette forme de violence extrême et indiscriminée, a entraîné des adaptations de la réponse pénale. La répression s’est ainsi déplacée vers l’amont avec le développement d’infractions de prévention. Celles-ci visent à intervenir avant la réalisation de l’attentat. Cette anticipation de la répression pénale répond au besoin social de prévention de la violence terroriste. Toutefois, elle comporte un danger majeur : l’excès répressif. La définition juridique du terrorisme, qui est trop large, et l’extension constante des incriminations préventives permettent d’intégrer dans le champ répressif des comportements qui sont parfois très éloignés, voire même étrangers, à une véritable logique terroriste. Ces comportements se voient cependant appliquer un régime répressif aggravé (enquêtes plus intrusives, peines plus lourdes, mesures de sûreté renforcées) sans que leur lien avec la violence terroriste soit suffisamment justifié. L’analyse montre ainsi un déséquilibre profond : la répression préventive risque de porter excessivement atteinte aux libertés individuelles si elle n’est pas strictement limitée à ce qui est nécessaire. La thèse met donc l’accent sur la nécessité de recentrer les infractions de prévention sur des comportements réellement liés – matériellement et intentionnellement – à un projet terroriste authentique, et propose de faire du principe de proportionnalité la règle directrice du dispositif. Enfin, elle propose plusieurs pistes concrètes, telles que distinguer les actes de terrorisme des infractions de prévention, supprimer certaines incriminations excessives et recentrer la législation sur les risques les plus consistants. Même si les contraintes supranationales limitent la portée d’une réforme immédiate, il existe néanmoins des marges de manœuvre pour orienter le dispositif répressif antiterroriste vers un équilibre plus juste entre la nécessité de prévenir le terrorisme et le respect des libertés.
Mots-clés
Droit pénal – terrorisme – infraction – prévention – anticipation – répression – risque