Mme Clarisse BLANC présentera ses travaux en soutenance le :

16 mai 2025 à 14h

 

A l’adresse suivante : Amphithéâtre Savatier

Bâtiment E9 – Faculté de Droit et des Sciences sociales

43, Places Charles de Gaulle

86000 Poitiers

 

En vue de l’obtention du diplôme de : Doctorat en Droit

 

La soutenance sera publique.

Titre des travaux	: La répression du fait culturel
Ecole doctorale	: Droit et Science Politique Pierre Couvrat
Section CNU	: 01- Droit privé et sciences criminelles
Unité de recherche	: Institut de Sciences Criminelles
Directeur de thèse	: M. Romain OLLARD

 

Membres du jury :

Nom	Qualité	Etablissement	Rôle
Mme Marthe BOUCHET	Professeur des Universités	Université Sorbonne Paris Nord	Rapporteur
Mme Audrey DARSONVILLE	Professeur des Universités	Université Paris Nanterre	Rapporteur
Mme Laurence LETURMY	Professeur des Universités	Université de Poitiers	Membre du jury
M. Xavier PIN	Professeur des Universités	Université Jean Moulin Lyon 3	Membre du jury
M. Romain OLLARD	Professeur des Universités	Université de Poitiers	directeur de thèse

 

La répression du fait culturel

Résumé

Il ressort de l’étude de l’ensemble des faits culturels ayant cours sur le territoire de la République que seuls sont réprimés ceux entrant en conflit avec la culture majoritaire, tandis que ne font pas l’objet de répression pénale les faits culturels conformes à la culture dominante. Or, ce constat n’apparaît pas satisfaisant car le critère de la conformité du fait culturel à la culture majoritaire ne saurait constituer un critère de légitimité de la répression. De ce constat a pu émerger le besoin de dégager d’autres critères de légitimité de la répression des faits culturels tirés du principe de nécessité des incriminations tel qu’il est prévu par l’article 5 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. S’agissant des faits culturels légitimement incriminés, il est apparu nécessaire d’adapter la répression afin qu’elle s’accorde à la spécificité inhérente au fait culturel. En effet, en ce qu’il est le fruit d’un conflit de culture, le fait culturel place l’agent face à un véritable dilemme : renoncer à sa culture afin de respecter la loi pénale ou s’y conformer quand bien même cela impliquerait de violer la loi pénale. Pour ce faire, la loi offre une pluralité de mécanismes juridiques qui permettraient d’adapter la réponse pénale à la spécificité des infractions culturelles.

 

Mots-clés

Droit pénal – répression – fait culturel – infractions culturelles – incrimination – diversité culturelle – conflit de culture