Mme Romane MONDONNET présentera ses travaux en soutenance le :

19 juin 2025 à 14h

 

A l’adresse suivante : Amphithéâtre Savatier

Bâtiment E9 – Faculté de Droit et des Sciences sociales

43, Places Charles de Gaulle

86000 Poitiers

 

En vue de l’obtention du diplôme de : Doctorat en Droit

 

La soutenance sera publique.

 

Titre des travaux	: Les évolutions contemporaines de la police administrative
Ecole doctorale	: Droit et Science Politique Pierre Couvrat
Section CNU	: 02- Droit public
Unité de recherche	: Institut de Droit Public
Directeur de thèse	: M. François BRENET

Membres du jury :

M. Gweltaz EVEILLARD	Professeur des Universités	Université de Rennes 1	Rapporteur
M. Olivier RENAUDIE	Professeur des Universités	Université Paris I Panthéon-Sorbonne	Rapporteur
Mme Marguerite CANEDO	Professeur des Universités	Université de Poitiers	Membre du jury
M. Fabrice MELLERAY	Professeur des Universités	Sciences Po Paris	Membre du jury
M. François BRENET	Professeur des Universités	Université de Poitiers	Directeur de thèse

 

Les évolutions contemporaines de la police administrative

Thème incontournable des manuels de droit administratif, la police administrative peut être définie comme renvoyant à tout encadrement administratif des droits et libertés afin d’en permettre le jeu. Elle parait constituer l’un des pans du droit administratif les mieux connus, dont les règles sont souvent décrites comme simples et stables. La police administrative est, à côté du service public, l’autre grande activité de l’administration. Pourtant, peu d’études lui sont consacrées. Son actualité témoigne néanmoins de la grande richesse de cette matière. L’étude formule l’hypothèse que cette dernière se trouve dans une phase de transition, au cours de laquelle elle subit une hybridation, sous l’influence d’un modèle émergent et distinct de sa définition classique. Elle se fixe pour objectif de vérifier la pérennité de la définition classique de la police administrative en vérifiant ce qu’elle devient. Elle montre que la police administrative se trouve bien dans une phase de transition caractérisée par l’affaiblissement de ses traits classiques et des règles principielles traditionnelles qui la régissent. La police administrative apparait ainsi plus proche de la police judiciaire et du service public. Marqué par une attention accrue portée aux considérations d’efficacité, son exercice doit néanmoins rester protecteur des droits et libertés. Son objet, l’ordre public, apparait fragmenté. Sa conception traditionnelle, qui vise à la protection des droits et libertés, est fragilisée par l’apparition d’un ordre public de direction des libertés, dont le but est la défense des intérêts de la Société. Le terme de cette ère de la complexité serait marqué par le remplacement de la police administrative, telle qu’elle est conçue classiquement depuis la Révolution, par un autre modèle dont les contours restent difficiles à préciser. Dans l’intervalle, l’étude formule une définition intermédiaire de la police administrative contemporaine et propose de la considérer comme tout encadrement ou orientation des activités sociales assuré ou assumé par les autorités administratives civiles et justifié par une exigence d’intérêt général considérée comme d’ordre public, en ce qu’elle autorise une limitation des droits et libertés reconnus aux administrés, afin d’en permettre le jeu, ou bien d’assurer la défense des intérêts de la Société.

Police administrative — Droit administratif — Ordre public — Police judiciaire — Service public — Régulation — Droit des libertés — Dignité de la personne humaine — Sécurité Intérieure